A2C Conseil & Formation est spécialisé en formation professionnelle, axée sur la gestion du poste client et la finance d'entreprise. Nous proposons des formations adaptées aux défis économiques actuels, visant à améliorer les compétences stratégiques et financières des professionnels pour augmenter la trésorerie, la rentabilité et la stabilité de leur entreprise.
Comprendre le contrat d'affacturage
Contrat d'affacturage : définition, cadre et mécanisme
Pour qu'une entreprise puisse se développer, des ressources financières sont nécessaires. Certains dirigeants d'entreprises se tournent vers le crédit bancaire, qu’il soit court terme (autorisation de découvert, escompte, billet de trésorerie, dailly...) ou moyen terme (prêt de trésorerie, prêt de développement). Mais le recours au crédit bancaire a ses limites, notamment pour financer la trésorerie car les lignes de financements bancaires sont également sollicitées pour d’autres types de besoins (immobilier d’entreprise, investissement matériel ou immatériel...).
L'affacturage se présente alors comme une alternative efficace.
Le contrat d’affacturage est un dispositif qui permet à une entreprise de céder ses factures à une société d’affacturage pour encaisser les sommes dues par ses clients sans attendre l’échéance de celles-ci.
Le contrat d’affacturage est réalisé entre deux acteurs :
- Le factor, c’est-à-dire la société d’affacturage
- Le cédant, l’entreprise à l’initiative du contrat
Le contrat d’affacturage qui relie ces deux acteurs est généralement un contrat de service, encadré par les règles générales du droit des obligations du Code civil (Art. 1101 à 1369). C'est grâce à ce contrat qu'un transfert de créances est possible. Après sa signature, le factor devient le nouveau propriétaire des créances commerciales de l'entreprise cédante.
Lorsqu'une entreprise opte pour l'affacturage, elle entame une collaboration où chaque partie a ses rôles bien définis, basés sur un échange de confiance et de responsabilités. Au cœur de cette relation, le factor s'engage à régler les créances commerciales de l'entreprise suivant les termes convenus dans le contrat, lui fournissant ainsi les liquidités nécessaires pour financer son cycle d’activité. L'entreprise cédante, de son côté, se doit de fournir les informations sur ses clients, notamment la copie de l’ensemble des factures cédées et les justificatifs prouvant que la créance est bien née et exigible (bon de commande, bon de livraison, copie du contrat, attestation de situation...).
Comme dans toute collaboration reliant deux entités, il est possible d'inclure des garanties spéciales dans les contrats d'affacturage. Par exemple : la souscription d'une assurance-crédit pour sécuriser le risque d’impayé du débiteur final.
Avantages et contraintes du contrat d'affacturage
Mettre en place un contrat d’affacturage représente deux avantages majeurs pour les entreprises.
Tout d’abord, avoir recours à l’affacturage permet d’obtenir un paiement rapide des factures par la société d’affacturage. Grâce au factoring, il est possible de se détacher de la date d'échéance des paiements qui peut habituellement aller jusqu’à 60 jours. Ici, le contrat d’affacturage rend envisageable le paiement des factures en 24 à 48 heures par une avance de trésorerie.
Le deuxième avantage à la mise en place de ce type de contrat est la possibilité de déléguer les différentes étapes de recouvrement à la société d’affacturage (le factor). Ainsi, en cas de non-paiement de la créance, c’est le factor qui effectue les démarches de relance et de mise en demeure.
Le budget d’un contrat d’affacturage représentant une dépense additionnelle pour l’entreprise cédante, il est important de bien se renseigner sur les termes du contrat pour avoir une compréhension claire des obligations, des coûts (commission d’affacturage, commission de financement, frais dossiers, etc.) et des risques liés au contrat.
Le contrat d’affacturage est très utile et il faut garder en tête que ce contrat offre une source de liquidité immédiate pour les entreprises. L’affacturage est un outil pour soutenir la croissance et le développement des entreprises.
Comment choisir sa société d'affacturage ?
Les sociétés d’affacturage sont nombreuses, alors comment choisir le bon partenaire ?
Tout d’abord, il est recommandé d’obtenir des propositions de plusieurs sociétés d’affacturage. Vous pourrez ainsi comparer les offres pour choisir la meilleure. Il ne s’agit pas que d’une question de prix, mais aussi des termes de contrat ou des services d’accompagnement offerts en parallèle par le factor.
Voici une liste de critères à considérer pour bien choisir votre partenaire d’affacturage :
- L’entreprise d’affacturage accompagne-t-elle des clients dans votre domaine d’activité ?
- Qui sont ses clients aujourd’hui ?
- Votre process de facturation est-il éligible au financement du factor ? Les situations de travaux par exemple ne sont pas acceptées chez l’ensemble des partenaires...
- Quel type de contrat répond le mieux à vos besoins : affacturage classique en full factoring ? Mandat de relance ? Gestion déléguée ? Rechargement de balance ? Notifié ou confidentiel ? Avec recours ou sans recours ? Programme déconsolidant ?
- Quelles sont ses exigences de fonds de garantie ?
- Quels sont les frais facturés ? Il faut prendre en compte la commission d’affacturage, la commission de financement, les frais d’assurance-crédit et les frais de dossiers pour pouvoir calculer le budget global de l’opération d’affacturage.
- Quels sont les services d’accompagnement proposés en plus ? Par exemple : la gestion des créances, la relance des débiteurs, etc.
- Quelles sont les souplesses accordées ? Financement des créances non garanties ? Délai accordé post échéance pour le définancement des créances ?
Ensuite, vous l’aurez compris, il est donc important de comparer attentivement les conditions contractuelles proposées par les entreprises d’affacturage. Chaque terme du contrat doit être étudié avant l’engagement final.
Depuis 2005, chez A2C Courtage, nous aimons travailler sur les solutions d'affacturage en créant une relation de confiance avec nos clients. Indépendants et avec un ancrage territorial fort, nous accompagnons les entreprises de tous secteurs pour financer leur activité et leur développement.
Ce sujet vous intéresse ? Pensez-vous qu'il pourrait être utile d'approfondir vos connaissances ou celles de votre équipe dans ce domaine ? Nous vous invitons à jeter un œil à nos formations en analyse financière et/ou en Credit Management. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Intégration du contrat d'affacturage dans la stratégie financière globale
L'affacturage comme aide à la planification financière
Votre contrat d’affacturage doit être pleinement intégré dans la planification et la stratégie financière de votre entreprise. Il ne faut pas le craindre ou le voir comme un frein à votre développement.
L’affacturage n’est plus perçu par les acteurs économiques comme un outil destiné aux entreprises en difficulté.
Au contraire, l’affacturage est d’abord un outil pour gérer votre trésorerie à court terme. Les créances clients sont converties en liquidités immédiates. Grâce à ces sommes disponibles vous sécurisez le financement de votre Besoin en Fonds de Roulement (BFR). L’affacturage offre une solution pour optimiser la gestion de votre trésorerie et vous apporter les marges de manœuvre nécessaires au financement de votre activité.
En optant pour cette solution de financement, vous évitez de recourir à de l’endettement bancaire classique, et conservez vos lignes pour financer le reste de vos besoins (immobilier d’entreprise, investissements matériels et immatériels, stocks...). Vous conserverez ainsi une plus grande indépendance vis-à-vis de vos partenaires bancaires.
De plus, l’affacturage permet de soutenir votre investissement d’entreprise. Les fonds libérés, en plus de participer au paiement des frais de fonctionnement, peuvent soutenir votre entreprise dans son développement et dans l’optimisation de son pilotage (paiement anticipé des fournisseurs contre escompte, regroupement d’achats pour optimiser les frais logistiques, financement de l’embauche de collaborateurs...).
La question que vous devez vous poser : comment pourrais-je piloter différemment mon entreprise et en optimiser la rentabilité si je disposais de X dizaine ou centaine de milliers d’euros supplémentaires en trésorerie ?
L'affacturage est un outil à considérer pour optimiser le bilan comptable de votre entreprise. Les ratios financiers comme le ratio de liquidité ou le ratio d’endettement sont donc améliorés par le déblocage de nouvelles liquidités. Votre entreprise est alors mieux considérée à la lecture du bilan comptable. Vos partenaires ou futurs investisseurs seront plus aptes à vous faire confiance.
Impact du factoring sur la relation avec les clients
Si vous décidez d’opter pour l’affacturage, cela peut être perçu de différentes façons. Les clients qui ne sont pas familiers avec cette solution peuvent exprimer des craintes.
Pour éviter cela et pour faire en sorte que vos clients gardent confiance dans votre relation, il est important de bien gérer la transition vers l’affacturage.
La première clé pour réussir cette transition est de faire preuve de transparence. Il est nécessaire d'avoir une démarche proactive pour anticiper les questions des clients. Nous vous conseillons d'expliquer pourquoi vous avez recours à l’affacturage. Cette transparence sera forcément valorisée par vos clients. Cela montre un désir de maintenir de bonnes relations avec eux.
De plus, la communication ne doit pas être rompue. Au contraire, il est important de communiquer tout au long de la durée du contrat d’affacturage. Il faut s’assurer que les clients ont bien compris les changements éventuels dans le processus de paiement.
Pour maintenir des bonnes relations avec ses clients, il convient finalement de choisir la bonne société d’affacturage. Une entreprise fiable, avec un service client de qualité et qui a surtout connaissance des besoins spécifiques de votre secteur d'activité.
Enfin, comme indiqué précédemment, il est envisageable à partir d’un certain volume de chiffre d’affaires cédé au factor, de recourir à des solutions d’affacturage confidentielles dont le débiteur final n’a même pas connaissance.
Affacturage et gestion des risques
L’affacturage est une solution de plus en plus utilisée pour réduire le risque crédit. Ainsi, avec la prise en charge de vos créances par un factor, vous transférez également en règle générale le risque d'impayé associé aux créances.
En effet, la plupart des contrats d’affacturage incluent une assurance-crédit, que ce soit via le contrat du factor, ou bien celui souscrit par le cédant et dont le factor devient délégataire du droit aux indemnités. La souscription de ce type de contrat renforce la sécurité des contrats d’affacturage.
En tant qu'entreprise, une fois que vous sécurisez vos risques crédit, vous pouvez plus facilement vous concentrer sur l’essence de votre activité et penser à votre développement.
Ce qu'il faut savoir sur le contrat d'affacturage
Comment fonctionne un contrat d'affacturage ?
Un contrat d'affacturage est un accord entre une entreprise cédante et un organisme spécialisé : une société d'affacturage (le factor). Cette dernière rachète les factures impayées de l'entreprise, ce qui permet à l'entreprise cédante de bénéficier d'un financement immédiat. La société d'affacturage gère le recouvrement des créances.
Quels sont les avantages et les inconvénients de l'affacturage ?
Les avantages de l'affacturage sont la possibilité pour une entreprise d'obtenir un financement sans délai de paiement, en se délestant de ses factures. Cela favorise alors une amélioration de la trésorerie. De plus, avec l'affacturage, une entreprise délègue aussi le recouvrement de ses impayés. En revanche, pour bénéficier de ce service, l'entreprise devra verser une partie de son chiffre d'affaires au factor. Elle doit aussi veiller à assurer une bonne passation avec le factor pour préserver une bonne relation client avec ses partenaires.
Comment résilier un contrat d'affacturage ?
La résiliation d'un contrat d'affacturage se fait par écrit, en suivant les termes du contrat et notamment les clauses stipulées dans la section "clause de résiliation". Il faudra alors s'acquitter d'un montant minimal de commission à payer et respecter la période de préavis.
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